Une nouvelle aide à la transformation agroalimentaire francilienne lancée par la Région Île-de-France

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Une nouvelle aide à la transformation agroalimentaire francilienne lancée par la Région Île-de-France

Le nouveau dispositif de la Région Île-de-France vise à accompagner et à soutenir les entreprises alimentaires franciliennes qui mettent en avant le patrimoine agricole et alimentaire de l’Île-de-France.

Quel projet concerné ?

Le nouvel appui régional qui se substitue aux dispositifs QUALITAIR et ALIMENTAIR, porte sur le financement de projets stratégiques, individuels ou collectifs, comportant des investissements et des actions de conseil au développement d’entreprises alimentaires franciliennes.

Quels objectifs poursuivis ?

  • structurer les productions des filières agricoles en Île-de-France 
  • favoriser l’émergence de produits agroalimentaires utilisant de manière significative les matières premières agricole de la région
    (50% de matière première agricole ou produit iconique de la région Île-de-France, voir annexe 1 de la notice d’information),
  • Soutenir des projets qui incluent les enjeux  relatifs à la valorisation de l’alimentation locale, des savoir-faire régionaux, de la qualité et de la saisonnalité des produits, à l’innovation, à l’économie circulaire, à la valorisation des métiers de bouche et des emplois structurants dans l’artisanat, ainsi qu’à l’appui au monde rural et à la responsabilité sociétale et environnementale.

Informations complémentaires : 

- Un projet qui ne répondrait pas à ces critères de manière satisfaisante peut toutefois être accompagné par les dispositifs TP’UP ou PM’UP voir INNOV’UP de la Région Île-de-France.

- De même, les entreprises éligibles aux dispositifs agricoles (PCAE) de la Région Île-de-France pour tout ou partie du projet ne sont pas concernées par ce dispositif. La Chambre d’agriculture de Région Île-de-France est en mesure de vous présenter ces appuis.

Qui peut en bénéficier ? 

  • Les TPE et PME, hors régime de la micro-entreprise, implantées en Île-de-France qui portent un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et qui répondent aux critères européens de la TPE et PME (dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.)
  • Les représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
  • Les TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles dont le siège et les activités sont localisés en Île-de-France.
  • Par transformation de produits agricoles, il faut entendre toute opération sur un produit agricole de l’annexe 1 du traité (à l’exclusion des produits de la pêche) dont le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de cette annexe.
  • Les artisans : bouchers, boulangers, charcutiers traiteurs, brasseurs, crémiers-fromagers, chocolatiers-confiseurs, glaciers, pâtissiers, tripiers, limonadiers utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire.

Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en île de France.

Quel taux de participation régionale ?

Rappel : ce financement entre dans le cadre du régime « de minimis ».

- Pour la partie A : investissements matériels liés à la production :

30% du montant HT des investissements éligibles. Ce taux concerne aussi les études directement liées aux achats matériels. Dans ce cas, le coût éligible est limité à 10% des coûts liés aux investissements

L’aide régionale est alors plafonnée à 100 000 € par dossier et 150 000 € en cas de bonification.

Le plancher est de 10 000 €.

- Pour la partie B : dépenses en conseil et étude :

50% du montant HT des dépenses éligibles pour un dossier ne concernant que la mise en place d’une étude/conseil. L’aide régionale est alors plafonnée à 25 000 € par dossier. Le plancher des dépenses est de 5 000 €.

Ce taux est limité à 30% lorsque la demande est liée à la partie A et limitée à 10% du prix des coûts éligibles afférents aux investissements. L’aide régionale est alors plafonnée à 4 000 €.

- Pour les parties A et B

L’aide régionale totale par an et par dossier est plafonnée (A+B) à 150 000 € et à 175 000 € si bonification. Le plancher étant fixé à un minimum de 15 000 € d’aide régionale.

Les bonifications prévues (non cumulables) concernant les parties A et B sont les suivantes :

  • Projet collectifs : + 5%
  • Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : +10%
  • Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%

Nombre de demandes possibles :

L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 4 années complètes concernant la partie A (années glissantes).

L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 2 années complètes concernant la partie B (années glissantes).

Aide aux démarches

Les conseillers du pôle Entreprise d’Île-de-France Terre de saveurs se tiennent à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires et vous accompagner à remplir le dossier de candidature figurant sur la plateforme Mes Démarches.

Calendrier des dépôts de dossier 

Date de clôture du 1er appel à projets : le 17 mai 2020 à 12 h.

Examen des dossiers à la commission permanente de la région en septembre. 

Un dossier ne sera enregistré que si il est déposé avant la date d’appel à projet.

Pour être pris en compte, le projet ne doit pas avoir débuté avant que le dossier complet soit déposé sur le site (ici).

Si un démarrage anticipé est autorisé, cela ne préjuge pas de la décision de la commission permanente de l’octroi de la subvention.