Covid-19 - Les dispositifs de l'Etat face à la crise

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Covid-19 - Les dispositifs de l'Etat face à la crise

Retrouvez tous les liens et documents utiles sur les dispositifs mis en oeuvre par l'Etat pour le fonctionnement de votre entreprise en cette période de crise.

Les dispositifs de l'Etat

Affiche des gestes barrières

Téléchargez-là ici

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Kit de lutte contre le Covid-19 pour les exploitants agricoles

Téléchargez le kit

Où trouver des gels hydroalcooliques, des masques, des surblouses pour les entreprises agroalimentaires

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E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité

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Le protocole sanitaire à destination des préfets pour rouvrir les marchés locaux 

- Instruction relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise du Covid-19

- Guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non 

- Schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

- Illustrations

Kit de protection sanitaire pour les abattoirs et autres unités de fabrication agro-alimentaires

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Les salariés et indépendants innocupés sont également invités à rejoindre la filière agro-alimentaire

Des dispositions législatives et réglementaires prévoient de permettre notamment aux salariés qui subissent une mesure d'activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise agricole et agroalimentaire en cette période de crise.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

Précisions des modalités 

Joindre la DIRECCTE

Suite aux problèmes de connextion au site de la DIRECCTE, Une assistance téléphonique pour l’outil « Activité partielle » a été mise en place :

Chômage partiel 

Toutes les informations disponibles ici

Les services de l’État (Direccte) répondent sous 48 h aux demandes de chômage partiel en ligne. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Retrouvez ici toutes les informations relatives au chômage partiel

Pôle Emploi

Pour permettre aux entreprises des secteurs essentiels de l’économie d’assurer leurs activités en cette période de crise sanitaire du Covid-19, des plateformes de recrutement ciblées sont à la disposition des demandeurs d’emploi et des entreprises. 

Accédez à la platefome

Les mesures gouvernementales

  • Maintien de l'emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État
  • 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises
  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’€ pour garantir la trésorerie des entreprises
  • Aide au rééchelonnement des crédits bancaires Les mesures immédiates de soutien aux entreprises sont nombreuses.

Découvrez-les ici  

Téléchargez la brochure sur les mesures de soutien et les contacts utiles

Vidéo : comment les aides sont-elles calculées pour les entreprises créées après mars 2019 ? 

Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Le gouvernement a mis en place le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) destiné à tous les professionnels et entreprises qui rencontreraient des problèmes de trésorerie. Il s'agit d'un prêt de trésorerie avec différé d’amortissement pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Son montant peut couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires, soit un quart du chiffre d’affaires annuel ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes (start-up).

Ce prêt est accessible jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux d’intérêt de 0,25% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires jusqu’à 50 millions d’euros et de 0,50% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur. Il est garanti à hauteur de 90% par l’Etat pour les entreprises jusqu’à 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, à 80% jusqu’à 5 milliards d’euros et à 70% au-delà. Il permet de bénéficier d’un différé d’amortissement total (intérêts et capital) pour la première année. A l’issue de celle-ci, il sera possible de rembourser le prêt ou de l’amortir sur une durée maximale de cinq ans.

Plus d'informations ici

Fonds de Solidarité

L'Etat a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Plus d'informations ici

Les critères pour être considérée « entreprise innovante » dans le cadre du dispositif de prêts garantis par l’Etat

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Loyers professionnels

Retrouvez le détail du Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 ...

BPI France

Toutes les mesures mises en place face à la crise du Covid-19 ici